Taiwan progresse avec un nouveau projet de loi crypto
Taiwan soumet un projet de loi sur les cryptomonnaies au Yuan législatif, visant à définir les actifs virtuels, établir des normes opérationnelles et garantir la protection des clients, tout en ouvrant la voie à de futures régulations spécifiques aux cryptomonnaies.
Taiwan a franchi une étape cruciale dans la régulation des actifs numériques, en présentant un projet de loi sur les cryptomonnaies au Yuan législatif pour une première lecture. Le projet de loi, intitulé Virtual Asset Management Ordinance Draft, vise à définir clairement les actifs virtuels, à établir des normes pour les opérateurs d’actifs, à garantir la protection des clients et à souligner l’importance de l’adhésion aux associations professionnelles. Cette démarche marque un changement par rapport à l’approche précédemment non-interventionniste de Taiwan, où la crypto était principalement régulée par les lois existantes sur la connaissance du client et la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le krach de la bourse de cryptomonnaies FTX en novembre dernier a renforcé l’urgence pour le pays d’adopter un cadre réglementaire plus solide. Bien que le projet de loi n’accorde pas une attention particulière aux dérivés ou aux stablecoins, il reconnaît la nature spécifique des dérivés liés aux actifs virtuels, tels que les contrats perpétuels. Cela ouvre la voie à de possibles régulations spécifiques aux dérivés de cryptomonnaies dans de futures versions du projet de loi.
Contrairement au Japon, qui exige l’utilisation de dépositaires tiers pour les échanges, le projet de loi taïwanais se concentre sur la séparation des actifs des clients et des fonds de l’entreprise. Il exige également des opérateurs de plateformes d’échange qu’ils produisent des rapports périodiques sur leurs opérations, permettant ainsi un contrôle réglementaire constant par des entités telles que la Commission de Supervision Financière (FSC).
Le projet de loi évoque également de futures régulations sur les ratios d’actifs, en insistant sur la nécessité de consultations avec le secteur pour établir des normes. Wayne Huang, PDG de la fintech basée à Taipei XREX, a souligné l’importance de la collaboration entre le secteur et la FSC pour définir les lignes directrices réglementaires.
Le calendrier pour la deuxième lecture du projet de loi reste indéterminé, avec une possibilité d’extension au-delà de janvier 2024.
En conclusion, l’introduction proactive du projet de loi sur les cryptomonnaies par Taiwan témoigne de son engagement à créer un paysage sécurisé et stable pour les actifs numériques. Cette approche équilibrée, axée à la fois sur les normes opérationnelles et la protection des investisseurs, est destinée à renforcer l’industrie des cryptomonnaies dans la région, au bénéfice des parties prenantes et à renforcer l’intégrité du secteur.
