La SEC poursuit la plateforme de cryptomonnaies Kraken
La SEC américaine a engagé une action en justice contre la plateforme d'échange de cryptomonnaies Kraken et ses sociétés mères, les accusant d'avoir opéré en tant que courtier, négociant et plateforme d'échange non enregistrés, mettant ainsi en danger la sécurité des investisseurs.
La Securities & Exchange Commission (SEC) a engagé une action en justice contre la plateforme d’échange de cryptomonnaies de premier plan, Kraken, alléguant qu’elle a violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières. La SEC a souligné que Kraken, sans s’être enregistrée à quelque titre que ce soit, a agi en tant que courtier, négociant, plateforme d’échange et agence de compensation en ce qui concerne les actifs de cryptomonnaies. L’affaire a été déposée devant le tribunal de district des États-Unis pour le district nord de la Californie.
Les régulateurs ont soutenu que Kraken a créé un risque pour les investisseurs et a réalisé des gains importants grâce aux frais et aux revenus de trading sans se conformer aux lois américaines sur les valeurs mobilières conçues pour protéger les investisseurs. Le procès de la SEC soutient également que les pratiques commerciales, contrôles internes et tenue de registres de l’entreprise ont exposé les investisseurs à des risques supplémentaires qui seraient inacceptables pour un intermédiaire en valeurs mobilières correctement enregistré.
La SEC a en outre accusé Kraken de manquer de prévenir les conflits d’intérêts et de mélanger les actifs des investisseurs avec les siens. Le régulateur a déclaré que ces actions de Kraken illustrent pourquoi l’enregistrement et les protections des investisseurs qui accompagnent la surveillance réglementaire sont essentiels à la solidité des marchés de capitaux des États-Unis.
La plainte de la SEC affirme que Kraken a parfois détenu des actifs de cryptomonnaies de clients évalués à plus de 33 milliards de dollars et a mélangé ces actifs de cryptomonnaies avec les siens, exposant potentiellement ses clients à un risque significatif de perte. Kraken aurait également détenu plus de 5 milliards de dollars en espèces de ses clients à certains moments, et a partiellement mélangé une partie de l’argent de ses clients avec le sien. La SEC a également affirmé que la plateforme a parfois payé des dépenses opérationnelles directement à partir de comptes bancaires contenant de l’argent de clients.
Les entités mères de Kraken, Payward Trading et Payward Ventures, sont également accusées de ne pas avoir enregistré leur offre et leur vente de leur programme de staking d’actifs cryptographiques. La SEC cherche donc un jugement qui interdit définitivement aux défendeurs de violer les lois sur les valeurs mobilières et ordonne la restitution des gains mal acquis. Elle souhaite également empêcher la plateforme de fonctionner en tant que plateforme d’échange, courtier, négociant ou agence de compensation non enregistrée.
En réaction à ces accusations, un porte-parole de Kraken a déclaré que l’entreprise est en désaccord avec les allégations de la SEC et prévoit de se défendre vigoureusement devant le tribunal. Le porte-parole a également exprimé sa déception face à l’approche de la SEC en matière de régulation par l’application des lois, arguant qu’elle nuit aux consommateurs américains, étouffe l’innovation et nuit à la compétitivité des États-Unis à l’échelle mondiale.
Plus tôt cette année, les entités mères de Kraken ont accepté de mettre fin à leur programme de staking de cryptomonnaies et de payer 30 millions de dollars en restitution, intérêts avant jugement et pénalités civiles. La SEC avait alors soutenu que lorsque les investisseurs fournissent des tokens aux fournisseurs de staking, ils perdent le contrôle de ces tokens et prennent des risques associés à ces plateformes, avec très peu de protection.
