La SEC demande un jugement sommaire dans l’affaire Terraform
La SEC plaide pour un jugement direct dans l'affaire Terraform Labs, invoquant une fraude manifeste et des violations des lois sur les valeurs mobilières ayant contribué à l'effondrement de la plateforme crypto.
La Securities and Exchange Commission (SEC) a affûté sa stratégie juridique contre Terraform Labs et son PDG Do Kwon en demandant un jugement sommaire. L’organisme régulateur est persuadé que les preuves de fraude en matière de valeurs mobilières sont si irréfutables qu’un procès n’est pas nécessaire. Ils soutiennent que Kwon et son entreprise se sont non seulement livrés à des pratiques trompeuses mais ont également vendu des titres non enregistrés, entraînant d’importantes pertes pour les investisseurs.
Le dossier de la SEC repose sur le test de Howey, un critère juridique déterminant ce qui constitue un contrat d’investissement. Des investissements ont été réalisés dans l’attente de profits, devant provenir principalement des efforts des promoteurs de Terraform, remplissant ainsi ce critère. De plus, la SEC affirme que Kwon et son équipe n’ont pas été honnêtes concernant la stabilité de la stablecoin UST, attribuant faussement son maintien de prix à un algorithme tout en s’appuyant secrètement sur des interventions de tiers.
L’effondrement de Terra ne fut pas simplement un échec de marché—il a effacé des milliards de dollars de richesse des investisseurs. Alors que l’équipe juridique de Kwon a tenté de réfuter la plainte de la SEC, arguant un manque de preuves concernant les allégations de titres, la SEC contredit cela en insistant sur la preuve accablante de la responsabilité de Kwon.
Dans un développement connexe, le cofondateur de Terraform, Daniel Shin, a attribué à la mauvaise gestion de Kwon le désastre, bien qu’il ait quitté l’entreprise deux ans avant que la crise ne se déroule. Cependant, ses allégations n’ont pas détourné la SEC de sa poursuite.
Le débat sur la classification des actifs numériques de Terra est au cœur de l’affaire. Kwon et Terraform Labs soutiennent que leurs actifs numériques, y compris Terra Classic (LUNC) et TerraClassicUSD (USTC), ne constituent pas des valeurs mobilières. Néanmoins, la position de la SEC est ferme : la vente et la gestion de ces actifs numériques par Terraform Labs étaient des transactions de titres illicites accompagnées d’actes frauduleux.
L’affaire prend un tournant encore plus complexe car Terraform a impliqué le teneur de marché Citadel Securities dans la déstabilisation de UST. Citadel a fermement rejeté ces accusations, affirmant dans leur déclaration qu’ils n’avaient joué aucun rôle dans cette affaire.
La quête de la SEC pour un jugement sommaire pourrait conduire à une conclusion rapide d’une affaire qui a le potentiel de créer un précédent dans la régulation et l’application des lois sur les cryptomonnaies. L’issue juridique pourrait façonner le cadre futur de la classification et de la régulation des actifs numériques, mettant en lumière l’importance de la transparence et de la conformité dans l’industrie crypto en plein essor.
