Les Émirats arabes unis lancent la première zone franche dédiée aux actifs numériques
Ras Al Khaimah, l’un des sept émirats des Émirats arabes unis, va lancer en 2023 une zone franche pour les entreprises d’actifs numériques. La RAK Digital Assets Oasis (RAK DAO) sera la première zone franche au monde exclusivement dédiée aux entreprises d’actifs numériques et virtuels. Elle sera une « zone franche conçue à des fins d’innovation pour les activités non réglementées dans le secteur des actifs virtuels« . Les candidatures seront ouvertes au deuxième trimestre de 2023.
La zone franche sera dédiée aux fournisseurs de services d’actifs numériques et virtuels dans les technologies émergentes, telles que le Metaverse, la blockchain, les jetons utilitaires, les portefeuilles d’actifs virtuels, les jetons non fongibles (NFT), les organisations autonomes décentralisées (DAO), les applications décentralisées (DApps) et d’autres entreprises liées au Web3. Les entrepreneurs auront une propriété à 100% de leurs entreprises et auront leurs propres régimes fiscaux et cadres réglementaires, à l’exception du droit pénal des Émirats arabes unis.
Selon Irina Heaver, avocate en cryptomonnaies basée à Dubaï,
RAK DAO commencera d’abord par des activités non financières, puis pourra introduire les activités financières à une étape ultérieure.
L’Autorité des valeurs mobilières et des matières premières (SCA) est l’un des principaux régulateurs financiers des Émirats arabes unis. Selon la dernière loi fédérale des Émirats arabes unis sur les actifs virtuels, la SCA a compétence dans l’ensemble des Émirats arabes unis, à l’exception des zones franches financières – le marché mondial d’Abu Dhabi (ADGM) et le centre financier international de Dubaï (DIFC) et d’autres zones, qui ont leurs propres régulateurs financiers.
Les Émirats arabes unis se positionnent comme un hub innovant pour les entreprises de cryptomonnaies cherchant des réglementations plus favorables. En mars 2022, Dubaï a dévoilé sa loi sur les actifs virtuels, ainsi que l’Autorité de réglementation des actifs virtuels, pour protéger les investisseurs et établir des normes pour l’industrie des actifs numériques. En septembre 2022, la Financial Services Regulatory Authority, le régulateur de l’ADGM, a publié des principes directeurs sur son approche de la réglementation et de la surveillance de la nouvelle classe d’actifs et de ses fournisseurs de services.
Le lancement de la RAK DAO s’ajoute aux plus de 40 zones franches multidisciplinaires dans le pays qui ont attiré de nombreuses entreprises de crypto, de blockchain et de Web3, notamment le Dubai Multi Commodities Centre (DMCC), l’ADGM et le DIFC. Avec cette nouvelle zone franche, Ras Al Khaimah vise à devenir le hub des entreprises d’actifs numériques du futur.
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