Le Salvador considère toutes les cryptos comme des valeurs mobilières, à l’exception du Bitcoin
Le Salvador, connu pour avoir été le premier pays à faire du bitcoin une monnaie légale, a adopté un nouveau projet de loi sur les actifs digitaux. Annoncé sur Twitter, le projet de loi fournit un cadre législatif pour une obligation adossée au bitcoin, appelée « Volcano Bond », mais il qualifie également comme des valeurs mobilières toutes les cryptomonnaies en dehors du bitcoin.
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El Salvador is #Bitcoin country.
Bitcoin is money.
Everything else is a security. pic.twitter.com/jXJUpvWz5r
— The Bitcoin Office (@bitcoinofficesv) January 11, 2023
L’objectif de ce nouveau cadre juridique est d’assurer « une protection sans précédent des consommateurs », dans un contexte où de nombreux régulateurs cherchent à accélérer la mise en place de réglementations plus strictes, tout cela causé par la chute de FTX. Une nouvelle agence est créée par le biais de ce projet de loi, qui sera chargée d’appliquer les lois sur les valeurs mobilières et de protéger investisseurs et émetteurs au Salvador.
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