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Le vote pour la régulation MiCA est repoussé à Avril

Le texte Markets in Crypto Assets Regulation (MiCA), la tentative de l’Union européenne de réguler le marché des cryptomonnaies et ses acteurs, voit sa date de vote une nouvelle fois repoussée. Celui-ci avait déjà été retardé en décembre, le vote devait ainsi avoir lieu en février. L’Union Européenne a toutefois dû prendre la décision de repousser à nouveau la date de vote au mois d’avril, invoquant une fois de plus des raisons techniques.

Long d’environ 400 pages, le texte a été accepté en principe par les législateurs européens, mais il doit être traduit dans les 24 langues officielles, comme l’exigent les procédures de l’UE.

Les régulateurs ressentent le besoin d’accélérer la mise en oeuvres de cadres juridiques pour les actifs numériques, en grande partie à cause de l’effondrement de l’empire FTX. Alexandra Jour-Schroeder, directrice générale adjointe pour la stabilité financière, les services financiers et l’Union des marchés de capitaux à la Commission européenne avait déclaré fin novembre :

“Sous le régime MiCA, aucune société fournissant des actifs cryptographiques dans l’UE n’aurait été autorisée à être organisée, ou peut-être devrais-je dire désorganisée, de la manière dont FTX l’aurait été.”

Cependant, le nouveau régime n’aurait pas vraiment pu empêché le crash de FTX de se produire, car il n’aurait pas de pouvoir sur les entités en dehors de l’Union européenne. Le MiCA devrait être mis en oeuvre dans le courant de l’année 2024, étant donné qu’ils estiment qu’il faut 12 à 18 mois pour le mettre en place.

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Flavien

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