La loi FIT21, qui redéfinit la régulation crypto, est adoptée par la Chambre des Représentants
Une étape législative significative vers la clarté des cryptomonnaies, l'Acte d'Innovation Financière et Technologique pour le 21ème siècle a été adopté par la Chambre des Représentants et fait face à un avenir incertain au Sénat.
Dans un vote bipartisan marquant, la Chambre des Représentants des États-Unis a approuvé l’Acte d’Innovation Financière et Technologique pour le 21ème siècle (FIT21), marquant un progrès crucial vers l’établissement d’un cadre réglementaire clair pour les cryptomonnaies. Le projet de loi, qui a reçu le soutien de 71 démocrates et 208 républicains, a été adopté par 279 voix contre 136.
FIT21, introduit pour préciser les responsabilités réglementaires de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), suit un chemin difficile au Sénat. Avec aucun projet de loi compagnon actuellement en jeu, son succès n’est pas garanti, surtout face à la résistance de la critique de cryptomonnaies bien connue, la sénatrice Elizabeth Warren. Cependant, il y a seulement une semaine que le Sénat a voté pour abroger la règle SAB 121, une règle de la SEC limitant la collaboration entre les banques et les entreprises de cryptomonnaies.
Cet effort législatif survient dans un contexte de discussions intensifiées sur la gouvernance des actifs numériques, de nombreux leaders de l’industrie plaidant pour une approche modernisée qui s’éloigne de la « régulation par l’application. » Les représentants John Rose et Wiley Nickel ont souligné le potentiel du projet de loi à favoriser l’innovation et à protéger les consommateurs sans entraver les avancées technologiques.
La loi proposée, célébrée par des exécutifs de cryptomonnaies comme le PDG de Coinbase Brian Armstrong et celui de Ripple Brad Garlinghouse, vise à dissiper le brouillard entourant les régulations des cryptomonnaies. Armstrong a salué l’adoption comme une « victoire totale » pour des règles claires sur les cryptomonnaies, tandis que Garlinghouse a souligné les implications politiques du style réglementaire de Gary Gensler, président de la SEC, suggérant qu’il est devenu un fardeau pour l’administration Biden.
Malgré l’opposition de l’administration au projet de loi, citant la nécessité de renforcer la protection des consommateurs et des investisseurs, le président Joe Biden n’a pas menacé de veto. Cette ouverture indique un potentiel pour des amendements futurs qui pourraient ouvrir la voie à un environnement réglementaire équilibré.
Alors que le projet de loi progresse, il pourrait subir plusieurs révisions et ajustements avant de potentiellement recevoir le vote majoritaire du Sénat nécessaire pour son adoption. En cas de succès, et si le président Biden le promulgue, FIT21 pourrait significativement modifier le paysage de la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis, établissant un précédent pour les efforts législatifs futurs dans l’espace des actifs numériques.
